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Termes et Conditions

Ce site Web (ci-après, FOTICOS S. L.) Conditions générales de vente:


Ce document contient les conditions générales de vente. Une fois le bon de commande passé, votre acceptation en tant que client des présentes Conditions Générales de Vente est considérée comme acquise, vous concluant ainsi un contrat avec FOTICOS S. L., avec la TVA en vigueur ESB50139120, en tant que fournisseur de biens et de services.


Par conséquent, il est recommandé de lire et d’accepter les présentes conditions générales et les mentions légales qui les accompagnent, avant d’acheter des biens ou des services.



1. PRIX ET LIVRAISON. RÉCEPTION DE COMMANDE


Les prix des produits ou services mentionnés sur le site sont définitifs et incluent donc la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) correspondante. Les remises pour les offres spéciales ne peuvent être combinées avec des remises sur volume, à moins d’indication contraire dans l’offre spéciale.


L’acheteur recevra la commande à l’adresse de livraison indiquée. La société décline toute responsabilité en cas d’erreurs dans l’adresse de livraison fournie. Dans de tels cas, l’acheteur doit contacter directement la société de livraison afin de lui fournir les détails corrects pour la livraison de la commande et, le cas échéant, supporter les frais supplémentaires éventuellement encourus.


Le client est responsable de la collecte des colis qui ne sont pas livrés à une adresse spécifique ou qui n’ont pas été livrés parce que personne n’était présent à l’adresse pour signer. Dans de tels cas, l’entreprise de transport vous laissera un avis de passage pour que vous puissiez récupérer le colis dans les bureaux les plus proches.


Le destinataire de la commande doit refuser tout colis ouvert à l’arrivée, ainsi que toute colis excédant le montant qui apparaît comme prix définitif sur la facture d’achat. Nous déclinons toute responsabilité pour tout contenu manquant d’un colis reçu ouvert à l’arrivée, accepté et signé par le client.


Le destinataire s’engage à faire en sorte que quelqu’un soit toujours disponible pour prendre livraison ou ramasser les marchandises rapidement chez le transporteur.


L’utilisateur destinataire est responsable de la collecte des colis non livrés à domicile, à l’exception des événements indépendants de la volonté du client et manifestement imputables à l’entreprise de messagerie.


Si la marchandise devait être endommagée de quelque manière que ce soit, le destinataire devra nous en informer immédiatement.


Nous ne serons en aucun cas responsables des droits de douane de quelque nature que ce soit (tarifs douaniers, droits d’accises de l’UE ou autres taxes) qui pourraient s’appliquer à des envois en dehors de la péninsule ibérique et des îles Baléares et/ou du territoire espagnol. Par conséquent, si de tels frais sont exigibles, ils seront à la charge de l’acheteur.



2. INSCRIPTION SUR LA LISTE DE DIFFUSION


En complétant la commande, vous acceptez que nous vous inscrivions sur notre liste d’envoi pour recevoir nos newsletters, dans lesquelles nous vous envoyons des offres spéciales, des campagnes, des nouvelles, etc. Vous pouvez vous désabonner de cette liste d’envoi à tout moment si vous le souhaitez avec effet immédiat. Il vous suffit d’utiliser le lien "Se désabonner de la liste" sur l’une des newsletters que vous recevez de notre société, ou d’envoyer un message à partir de la section Contact du site Web.



3. PRESTATION DE SERVICES ET COLLECTE


Votre commande sera traitée dans les plus brefs délais. Nous nous efforçons toujours de respecter les délais convenus. Toutefois, le client n’est pas en droit de réclamer des dommages et intérêts ni de résilier le contrat en raison d’un retard de livraison.



4. MODES DE PAIEMENT, DÉLAIS DE LIVRAISON ET ADRESSE DE LIVRAISON


Vous pouvez régler par Carte Bleue, Carte Visa ou Mastercard ou Paypal.


Payment Methods

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez nous poser une question, n’hésitez pas à nous contacter en utilisant le formulaire de contact.



5. POLITIQUE DE RÉTRACTATION


Conformément à la réglementation en vigueur, le client possède un droit de rétractation dans les 14 jours suivant la réception de la commande, conformément à l’article 102 de la Loi 3/2014, du 27 mars, sur la loi générale de protection des consommateurs et des usagers, Espagnole (voir point 12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE).



Comme stipulé dans l’article 103 de la même loi que précédemment:

"Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

a) De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

b) De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

c) De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

d) De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

e) De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

f) De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

g) De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;

h) De travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;

i) De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

j) De fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;

k) Conclus lors d’une enchère publique ;

l) De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;

m) De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.


Le client pourra demander à effectuer le retour du produit, pour l’une des causes suivantes:

- Le produit n’a pas été produit correctement;

- Le produit présente un défaut de fabrication;

- La commande a subit des dommages pendant le transport;

- Une erreur de produit a été faite (mauvais produit, mauvais modèle ou personnalisation);


6. RETOURS ET REMBOURSEMENTS


Dans le cas où le client souhaite retourner le produit, il devra passer par les étapes suivantes:

1. Envoyer un message depuis le formulaire de contact du site, en indiquant ses informations personnelles, numéro de commande, joignant des photos du produit (à la fois du détail du défaut ainsi que de l’ensemble du produit), et détaillant le problème dans la description.

2. Après avoir reçu le message du client, le service de satisfaction client se chargera d’étudier la demande de celui-ci et de le contacter afin de lui demander des photos supplémentaires ou, le cas échéant, lui indiquer la marche à suivre afin de renvoyer sa commande. Si la responsabilité est du ressort du client, aucun retour ne sera possible, conformément à l’article 103.

3. L’intégralité des frais de port du retour seront à régler par le client. Le cas échéant, il pourra être proposé au client d’effectuer le retour avec la même entreprise de livraison.

4. Une fois le colis reçu, FOTICOS S.L. se réserve le droit d’étudier la validité de la demande du client. Si le produit peut être reproduit correctement, FOTICOS S.L. renverra ledit produit corrigé gratuitement au client et lui remboursera les frais de ports engagés. Si le produit ne peut pas être reproduit correctement pour quelque raison que ce soit, FOTICOS S.L. effectuera le remboursement (de la totalité des sommes versées à FOTICOS S.L.) au client par le même moyen par lequel celui-ci a effectué le paiement.


7. POLITIQUE D’ACCEPTATION DES COMMANDES


FOTICOS S.L. a des normes internes et une politique d’acceptation des bons de commande, de sorte que nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler les commandes qui ne sont pas conformes à notre politique interne.


La politique comprend les éléments suivants:


FOTICOS S.L. se réserve le droit de refuser et d’annuler les commandes contenant des textes ou des images: Insultes ou langage inapproprié
Contenu de nature préjudiciable ou discriminatoire
Contenus qui incitent ou fomentent la violence
Contenus pouvant être offensants ou blessants
La commande peut être refusée ou annulée, même si un e-mail de confirmation a été envoyé à l’acheteur et que le paiement a été effectué.

Dans ce cas, FOTICOS S. L. avisera l’acheteur que la commande a été annulée et remboursera intégralement le montant payé.



8. RÉPARATION ET INDEMNISATION DES DOMMAGES-INTÉRÊTS


FOTICOS S.L. est extrêmement fière de la qualité de son service à la clientèle et par conséquent, l’entreprise garantit que ses produits et services seront livrés selon les modalités précisées dans la description de l’offre. De plus, FOTICOS S. L. s’engage également à dédommager le client pour tout défaut résultant directement d’une prestation de service incorrecte, chaque fois qu’un tel défaut a été causé par FOTICOS S. L. ou l’un de ses employés. Les règles suivantes s’appliquent donc:


Lorsque le défaut est dû à un défaut ou à une erreur de fabrication du produit, la réparation consiste, dans la mesure du possible, à réparer ou à remplacer le produit défectueux. Si la réparation ou le remplacement du produit défectueux n’est pas possible, le client se voit proposer l’alternative technique et économique la plus avantageuse. Si la proposition selon les paragraphes ci-dessus n’est pas jugée satisfaisante, le client est en droit de résilier le contrat, avec remboursement intégral des sommes versées (après retour du produit défectueux).


FOTICOS S.L. se réserve le droit d’examiner les défauts allégués.


En outre, FOTICOS S. L. n’assume aucune responsabilité pour les différences de résolution ou de couleur entre la photographie originale et le produit fini qui pourraient résulter d’une qualité défectueuse de la photo originale. Les réclamations fondées sur le goût esthétique ne garantissent aucun remboursement de paiement.



9. CONDITIONS D’UTILISATION


8.1 L’ensemble de ce site (textes, photographies, logos, boutons, fichiers, couleurs, etc.) est protégé par les lois sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces contenus est interdite sans l’autorisation expresse et écrite de FOTICOS S. L.


8.2 FOTICOS S. L. se réserve le droit de modifier les offres commerciales sur son site Web en tout temps et sans préavis.


8.3 FOTICOS S.L. ne peut garantir l’absence totale d’interruptions ou d’erreurs dans l’accès au site mais mettra en œuvre tous les moyens à sa disposition pour les prévenir.


8.4 Le client accède volontairement et de son plein gré à ce site web, FOTICOS S. L.. n’est pas responsable des conséquences ou dommages pouvant découler d’un tel accès ou de l’utilisation des renseignements contenus dans les présentes.



10. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


L’utilisateur est responsable du contenu des photographies et images envoyées pour être transformées en cadeaux personnalisés et déclare être le seul propriétaire de tous les droits existants sur les photos qu’il nous envoie. En outre, l’utilisateur garantit qu’aucun droit de tiers ou des objets représentés dans les images ne sont violés.



11. DESCRIPTION DES PRODUITS ET SERVICES


10.1 Les produits présentés sur ce site sont disponibles à la vente jusqu’à épuisement des stocks.


10.2. Les offres spéciales sont marquées comme telles et sont valables tant qu’elles sont affichées à l’écran. Ces offres spéciales peuvent être modifiées ou annulées sans préavis.


10.3. FOTICOS S.L. n’est pas tenu d’indemniser l’utilisateur ou des tiers pour les conséquences éventuelles de l’utilisation de leurs produits, directement ou indirectement, ni pour les dommages aux équipements et/ou matériels.


10.4. Les produits que nous offrons sont des marchandises sur mesure, c’est-à-dire qu’ils sont fabriqués à partir du dessin, de l’image ou de la photographie qui nous ont été fournis lors de la commande.


L’acheteur doit comprendre que ces procédés sont réalisés en utilisant la technologie de sublimation et la chaleur, et que certains matériaux n’absorbent pas la couleur de la même manière que si la photo est imprimée sur papier photographique ou comparée à la couleur vue à l’écran.


Nos produits se déclinent dans une grande variété de matériaux très différents dans la nature: céramique, plastique, textile (polyester, coton, etc.), bois, verre, toile, etc. Par conséquent, l’utilisateur accepte et comprend lors de la commande que tous les matériaux reflètent la couleur de différentes manières et que la teinte, le contraste, la luminosité ou l’intensité des couleurs peuvent varier par rapport à la photographie originale.



12. MODIFICATION DES CONDITIONS


FOTICOS S.L. se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente afin d’améliorer les produits et services proposés sur son site Internet.


La notification des modifications apportées aux présentes conditions générales de vente est considérée comme effectuée consciencieusement et convenablement lorsqu’elle est affichée sur le site Web.



13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE


Les présentes conditions générales seront interprétées conformément aux lois espagnoles. Tout litige relatif à l’interprétation des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive des tribunaux espagnols.